Passation de service à la tête de l’ITIE : Mankeur Ndiaye liste les acquis et formule des recommandations
à la tête de cette institution. Une occasion pour le désormais Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la République Centrafricaine et Chef de la Mission Multidimensionnelle Intégrée de Stabilisation des Nations Unies en Centrafrique(MINUSCA) de faire le point sur les acquis.
« Depuis la publication de son premier rapport portant sur l’année fiscale 2013 en octobre 2015, le Sénégal a placé la mise en œuvre de la Norme ITIE dans un contexte global de réformes de la gouvernance du pays : le code minier a été réformé et a intégré des clauses de transparence des revenus miniers ; les contrats miniers et pétroliers ont été rendus publics afin d’enrichir le débat public ; avec les recommandations des rapports ITIE, un arrêté interministériel portant répartition de la dotation du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales, tirée à partir des ressources annuelles provenant des opérations minières a été pris en décembre 2017. Cet arrêté vise à résorber le retard dans les transferts infranationaux sur la période 2010-2015 ; le nouveau code pétrolier de 2019 a intégré les principes et Exigences de la Norme ITIE notamment l’obligation déclaration des paiements des entreprises extractives ainsi que celle de fournir des informations sur les bénéficiaires réels » a-t-il expliqué.
Dans le cadre de l’accès à l’information sur toute la chaine de valeur des industries extractives, 5 rapports de conciliation ont été rendus public, a-t-il aussi dit. Ce qui a permis, selon M Ndiaye, au pays d’avoir des données plus récentes sur le secteur extractif (flux de paiements, données de productions, octroi des licences, attributions des revenus…). Par ailleurs, le site web de l’ITIE est devenu la principale source d’information du pays sur le secteur minier, pétrolier et gazier ;
En plus de cela, la certification des données ITIE par la Cour des comptes permettant de s’assurer du contrôle de la comptabilisation effective des recettes extractives au niveau du trésor public est considérée comme un exemple dans la Communauté ITIE internationale fera-t-il savoir.
Aussi, l’un des acquis majeurs a été la validation du Sénégal. En effet, le 8 mai 2018, le Conseil d’administration est parvenu à la décision suivante sur le statut du Sénégal, en tant que pays mettant en œuvre la Norme ITIE. Le Sénégal devenant le premier pays en Afrique à obtenir des progrès satisfaisants sur l’ensemble des exigences de la Norme ITIE.
Au-delà des acquis, le Président sortant a laissé apparaitre quelques recommandations. En effet, a-t-il dit, la mise en œuvre de la Norme ITIE pose de nombreux défis. C’est pourquoi, il sera important de renforcer l’intégration de l’ITIE (Mainstreaming) dans le dispositif de fonctionnement des administrations sénégalaises pour simplifier le processus de production des données. Mais aussi d’adapter le cadre juridique et institutionnel afin de créer les conditions optimales de mise en œuvre de la divulgation de la propriété réelle, ainsi que la création d’un système de gestion des revenus, notamment ceux issus de l’exploitation pétrolière et gazière ; et enfin renforcer les capacités du Comité national et des autres acteurs notamment en rapport avec le développement de l’industrie pétrolière et gazière afin d’influencer la qualité du débat et promouvoir la redevabilité.
Pour finir, dira-t-il, il sera important de veiller sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des rapports ITIE et celles issues de la validation telles que la mise en application de la réglementation sur la péréquation qui constitue un fondement de l’équité économique, sociale et territoriale, la création d’une ligne « industries extractives » dans le Tableau des opérations financières de l’État aux fins d’amélioration de la traçabilité des paiements extractifs dans les Finances Publiques.
Des changements de la Norme ITIE sont attendus avec de nouvelles telles que l’environnement et le genre.