(20minutes.fr)- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles: Que prévoit le projet de loi de Marlène Schiappa?
Consentement sexuel, outrage sexiste… Que contient le projet de loi de Marlène Schiappa?
GOUVERNEMENT – La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes présente le texte en Conseil des ministres ce mercredi…
Un texte très attendu. Marlène Schiappa va présenter ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui a trouvé un écho important dans un contexte de multiplication de témoignages de femmes victimes de violences depuis l’automne dernier et l’ affaire Weinstein.
>> A lire aussi : Plan contre les violences sexistes et sexuelles à l’université: «Il ne faut plus rien laisser passer»Le texte vise à verbaliser le harcèlement de rue et mieux sanctionner le cyber-harcèlement, mais aussi à allonger le délai de prescription des viols sur mineurs et à fixer à 15 ans l’âge de consentement sexuel.
15 ans, l’âge « seuil » pour le consentement
Le texte prévoit de fixer à 15 ans l’âge en dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un majeur, ce qui permettra des poursuites pour agression sexuelle, ou viol s’il y a eu pénétration. Par ailleurs, selon Libération, l’auteur d’une atteinte sexuelle (qui sanctionne actuellement tout rapport entre un majeur et un mineur sans qu’il ne soit besoin de démontrer la contrainte, la surprise, la violence ou la menace) sera désormais passible de dix ans d’emprisonnement au lieu de cinq.
>> A lire aussi : Fixation de l’âge du consentement sexuel à 15 ans: Qu’est-ce que cela va changer?Le gouvernement dégaine cette mesure alors que dans deux affaires très médiatisées, des filles de 11 ans ont été considérées par la justice comme consentantes lors de rapports sexuels avec un majeur. Dans l’affaire de Pontoise, le parquet a finalement ouvert une enquête pour viol en février dernier.